Dernière mise à jour : 3 novembre 2026. Ces conditions s’appliquent à toute entreprise qui utilise Monerails.
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Dernière mise à jour : 3 novembre 2026. Ces conditions s’appliquent à toute entreprise qui utilise Monerails.
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage de Monerails, notamment le site www.monerails.com, le tableau de bord, l’API, le bac à sable et la documentation (ensemble, les « Services »). Monerails est exploité par Rollo Technologies Inc., société du Delaware dont le siège est situé au 1111B S Governors Ave, Suite 59264, Dover, DE 19904, États-Unis (« Monerails », « nous »).
En ouvrant un compte ou en utilisant les Services, l’entreprise que vous représentez (« vous ») accepte ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.
Monerails est une entreprise technologique. Nous ne sommes ni une banque, ni un établissement de monnaie électronique, ni un établissement de paiement, et nous ne détenons pas les fonds de nos clients.
Les comptes, le change, les encaissements et les paiements sont fournis par des établissements partenaires réglementés. Les cartes sont émises par un partenaire émetteur réglementé, selon les règles des réseaux Visa ou Mastercard. Chaque partenaire fournit ses services selon ses propres conditions, qui vous sont présentées lors de l’ouverture du compte et font partie de votre contrat.
Les Services sont réservés aux entreprises légalement immatriculées. L’accès au mode production nécessite la vérification de votre entreprise, de ses dirigeants et de ses bénéficiaires effectifs (KYB), réalisée par nous et nos partenaires.
Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et vous engagez à les tenir à jour. Nous ou nos partenaires pouvons refuser, limiter ou clôturer un compte lorsque la loi ou nos politiques de risque l’exigent.
Selon votre pays et votre contrat, les Services peuvent inclure l’encaissement par mobile money, les paiements vers des portefeuilles mobile money et des comptes bancaires locaux, des soldes détenus chez nos établissements partenaires réglementés, des cartes virtuelles pour votre équipe, vos clients et vos agents IA, et le contrôle des dépenses.
La disponibilité de chaque produit, devise et moyen de paiement varie selon les pays et peut évoluer. Le mode test permet d’explorer les Services avec des données simulées ; aucun fonds réel ne circule en mode test.
Les fonds affichés sur vos soldes Monerails sont détenus par nos partenaires réglementés sur des comptes cantonnés ou séparés, conformément aux règles qui leur sont applicables. Les soldes ne produisent pas d’intérêts.
Vous pouvez retirer votre solde disponible selon les moyens indiqués dans le tableau de bord, sous réserve des transactions en cours, des réserves exigées par nos partenaires et de la loi applicable.
Vous vous interdisez d’utiliser les Services pour toute activité illégale, frauduleuse ou interdite par nos partenaires ou par les réseaux de cartes, notamment le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le contournement de sanctions et l’achat de biens ou services prohibés. La liste détaillée, qui fait partie de ces conditions, figure sur notre page Activités interdites et restreintes ; nos règles de vérification et de surveillance sont décrites dans notre politique LCB-FT.
Vous êtes responsable de l’activité de vos utilisateurs, de vos titulaires de cartes et des agents IA que vous connectez à Monerails, ainsi que des règles et plafonds que vous leur fixez.
Vous devez protéger vos identifiants et clés d’API, limiter l’accès aux personnes autorisées, activer la double authentification et nous prévenir immédiatement à contact@monerails.com en cas de soupçon d’accès non autorisé.
Si vous proposez des produits Monerails à vos propres clients, vous devez respecter les exigences d’information, de consentement et de conformité que nous vous communiquons.
Les frais applicables sont ceux affichés sur notre page Tarifs ou convenus par écrit avec vous. Les prix affichés sont indicatifs et confirmés dans votre contrat. Les frais sont prélevés sur votre solde sauf accord contraire, et nous vous prévenons dans un délai raisonnable avant toute modification.
Nous pouvons suspendre tout ou partie des Services, geler des cartes ou retenir des transactions si nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un manquement à ces conditions, une obligation légale ou une demande de l’un de nos partenaires ou d’une autorité.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant. Votre solde disponible vous est alors restitué, déduction faite des sommes dues.
Les Services sont fournis avec un soin et une diligence raisonnables. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, et notre responsabilité totale sur une période de douze mois est limitée aux frais que vous nous avez payés sur cette période.
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les dispositions impératives locales qui ne peuvent être écartées restent applicables.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou dans le tableau de bord avant son entrée en vigueur.
Pour toute question sur ces conditions : contact@monerails.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Les réclamations sont traitées selon notre politique de traitement des réclamations.