01Objet et engagement

Cette politique décrit les principes et les contrôles que Monerails met en œuvre pour empêcher que ses services soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de financement de la prolifération des armes de destruction massive, de corruption, de fraude ou de contournement de sanctions (ensemble, la « criminalité financière »).

Monerails ne tolère aucune utilisation de ses services à ces fins. Nous préférons refuser une relation d’affaires plutôt que d’accepter un risque que nous ne pouvons pas maîtriser.

02Champ d’application et statut

Monerails est exploité par Rollo Technologies Inc., société du Delaware (États-Unis). Monerails est une entreprise technologique : elle n’est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, et ne détient pas les fonds de ses clients.

Les encaissements, les paiements sortants, la conservation des soldes, le change et l’émission de cartes sont exécutés par des établissements partenaires réglementés dans les pays concernés. Ces partenaires restent soumis à leurs propres obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et à la supervision de leurs autorités. Monerails applique le présent programme en complément de ces obligations, et non à leur place.

Cette politique s’applique à tous les clients professionnels de Monerails, à leurs dirigeants, bénéficiaires effectifs, utilisateurs et titulaires de cartes, ainsi qu’à l’ensemble des collaborateurs et prestataires de Rollo Technologies Inc. qui interviennent sur Monerails.

03Cadre de référence

Notre programme est construit sur les normes internationales et tient compte des cadres régionaux des pays où opèrent nos clients :

• Normes internationales. les Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), en particulier l’approche fondée sur les risques (R.1), la vigilance à l’égard de la clientèle (R.10), la conservation des documents (R.11), les personnes politiquement exposées (R.12), les sanctions financières ciblées (R.6 et R.7) et les virements (R.16).
• Afrique centrale (CEMAC). le règlement CEMAC relatif à la prévention et à la répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération, les travaux du GABAC et les exigences de la COBAC applicables à nos partenaires.
• Afrique de l’Ouest (UEMOA et CEDEAO). la loi uniforme LBC/FT/FP de l’UEMOA, les instructions de la BCEAO et les travaux du GIABA, qui couvre également le Ghana, le Nigeria, la Gambie et la Guinée.
• Afrique de l’Est. les travaux de l’ESAAMLG et les législations nationales, notamment au Kenya, en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda.
• États-Unis. en tant que société américaine, Rollo Technologies Inc. respecte les réglementations de sanctions de l’OFAC et s’inspire des attentes du Bank Secrecy Act en matière de programme de conformité.

La mention de ces cadres décrit les références de notre programme. Elle ne signifie pas que Monerails ou Rollo Technologies Inc. est agréé, enregistré ou supervisé par l’une de ces autorités.

04Gouvernance et responsabilités

La direction de Rollo Technologies Inc. approuve cette politique et alloue les moyens nécessaires à son application.

Un Responsable conformité, désigné par la direction, est chargé de mettre en œuvre le programme, de valider les décisions d’entrée en relation à risque élevé, d’examiner les alertes et les opérations inhabituelles, de décider des déclarations et de rendre compte régulièrement à la direction. Il dispose de l’indépendance et de l’accès à l’information nécessaires à sa mission.

Chaque collaborateur est tenu de respecter cette politique et de signaler sans délai au Responsable conformité toute situation suspecte.

05Évaluation des risques

Nous évaluons et documentons les risques de criminalité financière auxquels Monerails est exposé, et nous adaptons l’intensité de nos contrôles au niveau de risque identifié. Cette évaluation est revue au moins une fois par an et à chaque lancement de produit, de pays ou de canal.

Chaque client reçoit un niveau de risque (faible, standard ou élevé) qui tient compte notamment de :

• Le client. sa forme juridique, la transparence de sa structure de propriété, son ancienneté et la présence éventuelle de personnes politiquement exposées.
• L’activité. le secteur, le modèle économique, les volumes attendus et la cohérence avec les opérations observées.
• La géographie. les pays d’immatriculation, d’activité, des contreparties et des bénéficiaires, y compris les juridictions identifiées par le GAFI comme présentant des déficiences stratégiques.
• Les produits et canaux. encaissements, paiements sortants, cartes, conversions, accès par API ou par agents IA.

Le niveau de risque détermine la profondeur des vérifications, les plafonds appliqués, la fréquence des revues et le niveau de validation requis.

06Vérification des clients (KYB et KYC)

Aucune entreprise n’accède au mode production avant la fin de sa vérification. Selon le pays et l’activité, nous recueillons et vérifions notamment :

• Entreprise. dénomination, numéro d’immatriculation, adresse du siège, statuts ou acte constitutif, extrait du registre du commerce, identifiant fiscal le cas échéant.
• Activité. description de l’activité, site internet ou présence en ligne, pays servis, nature des clients, volumes et montants attendus, origine des fonds.
• Dirigeants. identité de chaque dirigeant et du représentant légal, avec une pièce d’identité officielle en cours de validité.
• Bénéficiaires effectifs. toute personne physique qui détient, directement ou indirectement, 25 % ou plus du capital ou des droits de vote, ou qui exerce un contrôle par tout autre moyen ; à défaut, le ou les dirigeants principaux.
• Licences. lorsque l’activité est réglementée (services financiers, jeux, santé, transport de personnes, etc.), la licence ou l’agrément correspondant et l’autorité qui l’a délivré.
• Titulaires de cartes. lorsque des cartes sont émises au nom de personnes physiques, les informations d’identité exigées par l’établissement émetteur.

Nous pouvons demander tout document complémentaire, une vérification par vidéo ou une attestation sur l’honneur. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour ; toute modification significative (dirigeants, actionnaires, activité, adresse) doit nous être signalée dans les trente jours.

07Mesures de vigilance renforcée

Des mesures de vigilance renforcée s’appliquent aux relations à risque élevé, notamment :

• Personnes politiquement exposées (PPE). dirigeants ou bénéficiaires effectifs exerçant, ou ayant exercé, une fonction publique importante, ainsi que les membres de leur famille et leurs proches associés.
• Pays à haut risque. liens avec une juridiction soumise à un appel à action du GAFI ou placée sous surveillance renforcée, ou avec un pays visé par des sanctions.
• Secteurs sensibles. activités figurant sur la liste des activités restreintes, structures de propriété complexes ou opaques, activités à forte intensité d’espèces.

La vigilance renforcée peut comprendre la justification de l’origine des fonds et du patrimoine, des vérifications complémentaires sur les dirigeants et les actionnaires, des plafonds réduits, une surveillance plus fréquente et l’accord préalable du Responsable conformité.

08Sanctions financières internationales

Monerails s’engage à ne fournir aucun service, directement ou indirectement, à une personne, une entité ou un navire visé par des sanctions, ni à leur bénéfice. Nous filtrons nos clients, leurs dirigeants et bénéficiaires effectifs, et les bénéficiaires des paiements, au regard des listes suivantes :

• Nations unies. liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité.
• États-Unis. listes de l’OFAC, dont la liste des Specially Designated Nationals (SDN).
• Union européenne. liste consolidée des sanctions financières de l’UE.
• Royaume-Uni. liste consolidée des sanctions financières du Royaume-Uni.
• Listes régionales et nationales. mesures de gel des avoirs applicables dans les pays où opèrent nos clients.

Le filtrage est réalisé à l’entrée en relation, puis à chaque mise à jour des listes et lors des opérations concernées. Une correspondance potentielle bloque l’opération jusqu’à son analyse. Une correspondance confirmée entraîne le refus ou la suspension de la relation, le gel des opérations lorsque la loi l’exige et l’information des autorités ou partenaires compétents.

Nous n’acceptons pas de relations avec des personnes résidant, établies ou opérant dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales, ni les opérations destinées à contourner des sanctions.

09Surveillance des opérations

Nous surveillons les opérations tout au long de la relation pour détecter celles qui sont inhabituelles, incohérentes avec le profil du client ou potentiellement suspectes. Le dispositif comprend notamment :

• Plafonds. des plafonds par opération et sur 24 heures, adaptés au niveau de risque du client et au produit utilisé.
• Alertes. des alertes sur les montants inhabituels, les variations brutales de volume, les tentatives répétées ou refusées et les schémas atypiques, y compris pour les cartes et les agents IA.
• Rapprochements. le rapprochement systématique des opérations avec les relevés de nos partenaires réglementés.
• Revues périodiques. la mise à jour des informations de vérification à une fréquence qui dépend du niveau de risque, et à tout événement significatif.

Nous pouvons demander à tout moment des justificatifs sur une opération (facture, contrat, origine des fonds) et retenir l’opération en attendant.

10Opérations suspectes et déclarations

Toute opération ou situation suspecte est analysée par le Responsable conformité, qui documente sa décision. Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçon, Monerails en informe sans délai les établissements partenaires réglementés concernés et, lorsque la loi le prévoit, les autorités compétentes, notamment les cellules de renseignement financier.

Nous pouvons suspendre une opération, geler une carte, bloquer un paiement sortant ou restreindre un compte pendant l’analyse.

11Interdiction de divulgation

Il est interdit à toute personne intervenant sur Monerails d’informer un client, ou un tiers, qu’une analyse est en cours, qu’une déclaration a été ou sera effectuée, ou qu’une enquête est envisagée. En conséquence, nous pouvons être amenés à refuser ou suspendre un service sans en donner le motif.

12Conservation des documents

Nous conservons les documents et informations de vérification, la correspondance pertinente et les données des opérations pendant au moins cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou après l’opération, conformément à la Recommandation 11 du GAFI, et jusqu’à dix ans lorsque la réglementation locale applicable l’exige.

Ces informations sont conservées de manière sécurisée, avec un accès limité, et peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre prévu par la loi. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

13Formation et sensibilisation

Les collaborateurs concernés reçoivent une formation LCB-FT et sanctions à leur arrivée, puis au moins une fois par an, adaptée à leurs fonctions. Les formations portent sur la réglementation, les signaux d’alerte propres aux paiements mobile money et aux cartes, et les procédures internes de signalement.

14Contrôle et revue indépendante

L’efficacité du programme est contrôlée en continu et fait l’objet d’une revue indépendante, interne ou externe, à une fréquence proportionnée aux risques. Les recommandations font l’objet d’un plan d’action suivi par la direction.

Cette politique est revue au moins une fois par an, et à chaque évolution significative de la réglementation, de nos produits ou de nos pays.

15Refus, suspension et résiliation

Monerails et ses partenaires réglementés peuvent, à tout moment et sans avoir à se justifier lorsque la loi l’interdit :

• refuser une entrée en relation ou une opération ;
• demander des informations ou documents complémentaires ;
• appliquer des plafonds, retenir des fonds ou suspendre des cartes ;
• mettre fin à la relation, notamment en cas d’informations inexactes, de refus de coopérer ou d’activité interdite.

16Coopération avec les autorités

Monerails coopère avec les autorités judiciaires, administratives et de supervision compétentes, ainsi qu’avec ses partenaires réglementés, dans le respect de la loi applicable. Nous répondons aux demandes d’information légalement fondées dans les délais requis.

17Nous contacter

Pour toute question sur cette politique, ou pour signaler une activité suspecte liée à Monerails : compliance@monerails.com. Courrier : Rollo Technologies Inc., 1111B S Governors Ave, Suite 59264, Dover, DE 19904, États-Unis.