01Comment lire cette liste

Cette liste fait partie de nos conditions d’utilisation. Elle s’applique à votre entreprise, à vos clients lorsque vous leur proposez des services Monerails, aux titulaires de vos cartes et aux agents IA que vous connectez à Monerails.

Elle n’est pas exhaustive : nos partenaires réglementés, les réseaux de cartes et la loi de chaque pays peuvent imposer des restrictions supplémentaires. Une activité légale dans votre pays peut néanmoins être refusée si elle ne correspond pas à notre politique de risque.

02Activités illégales

Toute activité, produit ou service illégal dans le pays de votre entreprise, de vos clients ou des bénéficiaires, notamment :

• la vente de biens volés ou obtenus illégalement, ou de données personnelles sans base légale ;
• la fraude, l’escroquerie, l’usurpation d’identité et l’hameçonnage ;
• la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• la traite des êtres humains, le travail forcé et toute exploitation d’enfants.

03Armes, munitions et explosifs

• armes à feu, pièces, accessoires et munitions ; armes blanches dont la vente est réglementée ;
• explosifs, feux d’artifice et matériel pyrotechnique ;
• biens à double usage et équipements militaires ou de surveillance soumis à contrôle des exportations.

04Drogues et produits réglementés

• stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs ;
• cannabis et produits dérivés, y compris le CBD lorsque sa vente n’est pas autorisée dans le pays concerné ;
• accessoires destinés à la consommation de drogues ;
• médicaments sur ordonnance vendus sans ordonnance, médicaments falsifiés et compléments présentés avec des allégations de santé trompeuses ;
• produits du tabac et de la vape vendus en violation de la réglementation locale.

05Contenus et services pour adultes

• pornographie et contenus sexuellement explicites, services d’escorte et de prostitution ;
• tout contenu impliquant des mineurs ou des personnes non consentantes, qui fait l’objet d’un signalement immédiat aux autorités.

06Services financiers non autorisés

Les activités financières exercées sans la licence ou l’agrément exigé, notamment :

• transmission de fonds, transfert d’argent ou change de devises pour le compte de tiers ;
• crédit, prêts sur salaire, microfinance, affacturage et vente à crédit non autorisés ;
• collecte de dépôts, émission de monnaie électronique ou de moyens de paiement ;
• fourniture de services de paiement à des tiers (sous-marchands ou « facilitateurs ») sans accord écrit de Monerails ;
• conseil en investissement, gestion de portefeuille et produits d’investissement non autorisés.

07Schémas trompeurs et pratiques abusives

• systèmes pyramidaux, de Ponzi et marketing de réseau dont la rémunération repose principalement sur le recrutement ;
• promesses de gains garantis, de revenus passifs ou de « doublement » d’argent ;
• tontines, cagnottes et collectes en ligne sans gouvernance ni transparence ;
• facturation trompeuse, abonnements difficiles à résilier, frais cachés ;
• recouvrement de créances agressif ou réalisé pour le compte de tiers sans autorisation.

08Crypto-actifs

Les plateformes d’échange de crypto-actifs, les émissions de jetons (ICO, IDO), les mélangeurs (« mixers ») et services d’anonymisation, ainsi que les portefeuilles non conformes ne sont pas acceptés.

Les opérations en crypto-actifs ne sont possibles que par le rail de conversion intégré à Monerails, dans les pays et limites affichés dans le tableau de bord, et sous réserve de vérification.

09Contrefaçon et propriété intellectuelle

• produits contrefaits, répliques et imitations de marques ;
• vente ou diffusion non autorisée de contenus protégés (logiciels, films, musique, livres, jeux) ;
• outils de contournement de protections techniques, cartes ou boîtiers de décodage pirates.

10Sanctions et contournement

• toute opération avec une personne ou une entité visée par des sanctions de l’ONU, des États-Unis (OFAC), de l’Union européenne ou du Royaume-Uni ;
• toute activité liée à un pays ou territoire soumis à des sanctions globales ;
• les banques fictives (« shell banks ») et les établissements qui leur fournissent des services ;
• les sociétés écrans sans activité réelle, les comptes ouverts pour le compte d’un tiers non déclaré et les prête-noms.

11Activités à haut risque de fraude

• revente de billets d’événements et de transport au-dessus de leur valeur faciale, lorsque la loi l’interdit ;
• agences de voyages et de visas non immatriculées ou sans licence ;
• services de réparation de crédit, de « récupération » de fonds perdus ou d’annulation de dettes ;
• vente de comptes, d’avis, d’abonnés ou d’identités en ligne ;
• vente de faux documents, diplômes ou certificats ;
• pratiques occultes ou de voyance assorties de promesses de résultats.

12Activités restreintes (accord préalable)

Les activités suivantes peuvent être acceptées après un examen approfondi, la présentation des licences requises et un accord écrit de Monerails et de nos partenaires. Des conditions particulières peuvent s’appliquer (plafonds, réserve, contrôles supplémentaires) :

• Jeux d’argent et paris. uniquement les opérateurs titulaires d’une licence valide dans chaque pays où ils proposent leurs services, avec contrôle de l’âge et du pays.
• Services financiers agréés. établissements de paiement, de microfinance, de transfert d’argent et prêteurs titulaires de leur agrément.
• Alcool. dans le respect de la réglementation locale sur la vente et l’âge minimum.
• Pharmacies et produits de santé. établissements autorisés, sur présentation de leur licence.
• Collectes de fonds et associations. organisations enregistrées, avec justification de l’usage des fonds.
• Voyages et événementiel. agences immatriculées et organisateurs disposant des autorisations nécessaires.
• Commerce de métaux et pierres précieux. avec traçabilité de l’origine.
• Abonnements et ventes à distance à haut volume. avec des conditions de résiliation et de remboursement claires.
• Plateformes et places de marché. qui encaissent ou paient pour le compte de vendeurs tiers.

13Règles propres aux cartes virtuelles

Les cartes Monerails sont destinées aux dépenses professionnelles de votre entreprise, de vos clients et de vos agents IA. Elles ne peuvent pas être utilisées pour :

• toute activité figurant sur cette page, ou interdite par les règles des réseaux Visa et Mastercard ;
• les jeux d’argent, les paris et l’achat de jetons de casino ;
• l’achat de crypto-actifs, de cartes cadeaux ou de moyens de paiement prépayés destinés à être revendus ;
• les retraits d’espèces ou les quasi-espèces, ou le transfert de fonds vers d’autres cartes ou portefeuilles ;
• les dépenses dans un pays ou chez un commerçant visé par des sanctions ;
• les tests de cartes, les paiements fractionnés pour contourner un plafond ou l’utilisation d’une carte par une personne non autorisée.

Les cartes sont soumises à des plafonds et peuvent être bloquées automatiquement en cas de refus répétés ou d’usage inhabituel. Vous restez responsable des règles que vous fixez pour chaque carte et chaque agent.

14Utilisation de l’API et des agents IA

• ne pas tenter de contourner les plafonds, les contrôles de vérification ou les mesures de sécurité ;
• ne pas revendre ni sous-licencier l’accès à l’API sans accord écrit ;
• ne pas utiliser les données de Monerails ou de nos partenaires pour construire un service concurrent ou pour du profilage interdit ;
• encadrer les agents IA par des plafonds, des listes de commerçants autorisés et des règles d’approbation, et superviser leurs dépenses.

15Conséquences d’un manquement

Si nous constatons, ou soupçonnons raisonnablement, une activité interdite ou une activité restreinte non autorisée, nous pouvons, seuls ou à la demande de nos partenaires :

• refuser ou annuler une opération, bloquer des cartes et suspendre des paiements sortants ;
• retenir des fonds le temps nécessaire, dans les limites prévues par la loi et par nos partenaires ;
• suspendre ou clôturer votre compte ;
• signaler l’activité à nos partenaires réglementés et aux autorités compétentes.

Vous pouvez nous demander si votre activité est acceptée avant d’ouvrir un compte, en décrivant votre modèle économique : compliance@monerails.com.